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1 mars, 2016

Victime d’un accident du travail : vos droits et obligations

Tout salarié peut, pendant l’exercice de son activité professionnelle, avoir un accident le rendant temporairement inapte à effectuer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son travail. Lorsque le caractère professionnel de l’accident est reconnu par la Caisse Primaire, le salarié peut bénéficier d’une prise en charge et d’une indemnisation lui permettant […]

Par tonton le 1 mars, 2016 dans Juridiques
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11 février, 2016

Discipline : prendre des produits jetés aux ordures n’est pas du vol

Lorsque l’entreprise manifeste clairement son intention d’abandonner des produits périmés en les retirant de la vente et en les mettant aux ordures, l’entreprise ne peut accuser un salarié de vol car elle n’en détient plus la propriété. Cass. Crim, 15.12.15 n°84906. Le vol commis par le salarié au détriment de l’employeur s’analyse souvent en une […]

Par tonton le 11 février, 2016 dans Juridiques
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22 janvier, 2016

Petit rappel: Médecine du travail

par Service juridique – CFDT   Les « services de santé au travail », anciennement nommés « médecine du travail », ont pour mission préventive de veiller à la protection de la santé des salariés. Ils évaluent leur aptitude à exercer leur fonction sans risque pour leur santé. Rôle du médecin du travail Il exerce un rôle […]

Par tonton le 22 janvier, 2016 dans Juridiques
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22 décembre, 2015

Les forfaits jours pour l’encadrement à CARREFOUR sont nuls

Le contrat de travail de travail de Madame X… prévoyait un forfait annuel de 215 jours travaillés.   Son emploi relevait de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire ainsi que des accords d’entreprise CARREFOUR. Celle-ci a soutenu que son forfait était sans effet. Selon l’article 5.7.2 , conformément à l’article L. 212-15- […]

Par tonton le 22 décembre, 2015 dans Juridiques
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14 octobre, 2015

Inondations et Droit du travail

« L’absence ou le retard au travail d’un salarié pour cause d’intempéries (tempête, inondations, etc.) ne constitue pas une faute. Le salarié ne peut pas être sanctionné pour cette raison. L’absence ou le retard du salarié peut cependant entraîner des conséquences sur sa rémunération et sur son temps de travail. En cas de catastrophe naturelle, un […]

Par tonton le 14 octobre, 2015 dans Juridiques
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Un salarié peut-il refuser de serrer la main de son patron ?

Un salarié ne peut pas refuser de serrer la main de son patron… Monsieur X. a reconnu devant la juridiction « ne pas avoir envie de dire bonjour à son employeur » La Cour d’appel de Nancy a considéré que ces faits constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail justifiant un licenciement pour cause […]

Par tonton le 14 octobre, 2015 dans Juridiques
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1 octobre, 2015

Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

  La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l’indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s’élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ? Voici les principaux éléments à garder […]

Par tonton le 1 octobre, 2015 dans Juridiques
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25 février, 2015

Le règlement intérieur peut interdire la consommation d’alcool sous conditions

Le règlement intérieur peut interdire la consommation de toute boisson alcoolisée afin de prévenir un risque pour la sécurité et la santé des salariés. Un décret n°2014-754 du 1er juillet 2014, entré en vigueur le 4 juillet, complète les dispositions de l’article R4228-20 du Code du travail autorisant la consommation de certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise (le vin, […]

Par tonton le 25 février, 2015 dans Juridiques
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La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur

L’employeur qui prononce une mise à pied disciplinaire doit veiller à respecter, le cas échéant, la durée maximale fixée par le règlement intérieur. Il s’ensuit que si ce règlement ne donne pas de durée maximale, il est impossible de prononcer une mise à pied disciplinaire. Dans cette affaire, l’employeur avait tenté de contourner la difficulté […]

Par tonton le 25 février, 2015 dans Juridiques
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23 février, 2015

Grève : comment et dans quel délai informer l’employeur?

Service juridique – CFDT La Cour de cassation réaffirme le droit de grève et rappelle que, sauf exceptions, l’exercice normal de ce droit n’est soumis à aucun préavis. Il suffit donc que l’employeur ait connaissance des revendications professionnelles au moment de l’arrêt de travail pour que la grève soit licite, peu important les modalités de […]

Par tonton le 23 février, 2015 dans Juridiques
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