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12 mars, 2016

Flash Info Participation Light

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Vous trouverez ci-joint les pièces de l’accord de participation.
 
Sauf avis contraire massif des sections la CFDT ne signera pas cet accord qui est le pire de notre histoire  même avec un ajout de 94 euros de supplément d’intéressement.  L’entreprise ne tient même pas les engagements (690€ en 2015) qu’elle avait pris lors de la signature de FO (voir tableau). 
 
On peut se poser des vraies questions sur les raisons de cette baisse alors que l’entreprise annonce ce trimestre de bons résultats (ce qui n’empêche pas la bourse de plonger comme quoi la com’ de Carrefour passe mal). 
 
Les 8855 salariés de DIA servent de caution à la direction pour cacher d’autres raisons comme l’augmentation des loyers via notre filiale immobilière Carmila (qui bien entendu n’est pas compris dans le calcul de la participation). 
 
Rappelons au passage que DIA Monde a été vendu et l’argent de la vente distribué aux actionnaires. Puis l’entreprise rachète la branche DIA France en faillite (sur ses fonds propre et non avec l’argent des actionnaires) et la participation baisse. 
 
Bref nous payons deux fois  la première en ne touchant aucun versement sur la vente de DIA monde et la seconde en se faisant ponctionner notre participation sur le rachat de DIA France. 
 
Et pendant ce temps FO signe sans même consulter ses délégués et surtout sans poser de questions et de revendications. C’est la négociation la plus rapide de toute l’histoire de Carrefour et bien entendu celle qui rapporte le moins …
Chacun doit en être conscient que FO par son attitude est en train de détruire les accords Carrefour. 
 
L’ancien DG France nous avait expliqué en réunion restreinte qu’il fallait baisser de 4 points le coût salarial on y va lentement mais surement.
Il ne s’agissait pas réellement d’une négo. puisque les bulletins
d’option d’Interpargne étaient déjà prêts !!! L’équipe CFDT (Bruno
Moutry, Edwige Bernier, Franck Dutertre, Sylvain Macé) a donné un avis
défavorable. Nous sommes les seules à avoir revendiqué un montant
supérieur, c’est vraiment une situation très étrange de ne voir aucune
demande des autres OS (il pourrait au moins faire semblant).
 
Cependant merci de donner votre avis, on peut encore demander à adhérer
à ce magnifique texte qui nous ramène 20 € au dessus de l’année dernière
!!! Le problème c’est que FO signe tellement rapidement les accords
(sans aucune consultation) que l’on a a peine le temps de comprendre ce
qui se passe ! Bon, je ne vais pas développer plus, vous avez deux pages
sur le sujet.
 
A vous lire…
 
Sylvain.

Par tonton le 12 mars, 2016 dans Au magasin
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8 mars, 2016

Projet de loi travail : la CFDT s’oppose et propose

Tract Projet De Loi Travail La Cfdt Soppose Et Propose

Par tonton le 8 mars, 2016 dans Chez nous, en France
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1 mars, 2016

CCE du 25 févier 2016

Compte Rendu Du Cce Carrefour Sas Du 25 Février 2016
Compte Rendu Du CCE Carrefour Sas Du 25 Février 2016

Par tonton le 1 mars, 2016 dans Au magasin
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Victime d’un accident du travail : vos droits et obligations

Tout salarié peut, pendant l’exercice de son activité professionnelle, avoir un accident le rendant temporairement inapte à effectuer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son travail. Lorsque le caractère professionnel de l’accident est reconnu par la Caisse Primaire, le salarié peut bénéficier d’une prise en charge et d’une indemnisation lui permettant de faire face aux frais et pertes engendrés par son incapacité. Pour cela, il doit informer rapidement son employeur. De surcroît, une telle situation n’est pas sans effet sur le contrat de travail.

 

Qu’est ce qu’un accident du travail ?

Est un accident du travail le suicide au domicile du salarié, alors que l’atmosphère dans l’entreprise s’était fortement dégradée et que, corrélativement, le médecin traitant du salarié avait constaté chez lui un syndrome dépressif.

Cass. 2e civ, 3 avril 2003, n°01-14160

Est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (1).

 

En d’autres termes, un accident du travail peut être caractérisé :

Information et déclaration de l’accident

Lorsque vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur (2) dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures (3).

Précisez à votre employeur les lieux et les circonstances précises de l’accident. Vous pouvez également fournir l’identité de témoins.

Votre employeur ou l’un de ses préposés doit alors déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d’assurance maladie dont relève la victime (4).

Sachez qu’il a le droit d’émettre des réserves motivées quant à la réalité du caractère professionnel de l’accident.

Votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident du travail.

Si votre employeur refuse d’établir la déclaration d’accident, vous pouvez le faire vous-même auprès de votre Caisse Primaire.

Vous devez également, dans les plus brefs délais, faire constater médicalement votre état de santé auprès d’un médecin afin qu’il établisse un certificat médical initial.

Celui-ci doit vous remettre un certificat médical initial sur lequel est indiqué la localisation, la nature des lésions et des symptômes, ainsi que les séquelles qui peuvent en découler. Transmettez les volets 1 et 2 à votre Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) et conservez le volet 3.

En cas d’arrêt maladie, votre médecin vous remet un certificat d’arrêt de travail que vous devez remettre à votre employeur.

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident. Ce délai peut être rallongé de 2 mois supplémentaires en cas de dossier complexe.

 

Prise en charge et indemnisation

Dans le cas où la Caisse Primaire d’assurance maladie reconnaît le caractère professionnel de votre accident, vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, des frais d’analyse ou de pharmacie liés à votre accident, dans la limite des tarifs de l’assurance maladie (5).

C’est pourquoi il est important de conserver la feuille d’accident du travail que votre employeur vous délivre. En plus d’une prise en charge à 100 %, elle vous permet d’être dispensé de l’avance des frais à chaque fois que vous rencontrez un praticien dans le cadre des soins liés à votre accident.

Par ailleurs, en cas d’incapacité temporaire vous obligeant à interrompre l’exécution de votre contrat de travail, vous bénéficiez du versement d’indemnités journalières destinées à compenser la perte de vos revenus.

Ces indemnités sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence et à partir du 1er jour (6) qui suit l’arrêt de travail, jusqu’à la date de consolidation ou de guérison.

Lorsque vous êtes mensualisé, votre salaire de base est déterminé en prenant en compte le dernier salaire brut que vous avez perçu avant la date de suspension de votre contrat de travail (7).

Le montant de ce salaire brut est divisé par 30,42.

Lorsque vous êtes en arrêt pour accident du travail, le montant de vos indemnités journalières évolue au cours de l’arrêt.

Ainsi, vous pouvez prétendre à :

Sachez qu’au delà de 3 mois d’arrêt, le montant de vos indemnités journalières peut être revalorisé en cas d’augmentation générale de vos salaires après l’accident.

Cependant, le montant des indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net et doit être réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Si à l’issue de la consolidation, vous êtes atteint d’une incapacité permanente de travail, vous pouvez bénéficier d’une indemnité en capital ou d’une rente pour accident du travail. Un taux d’incapacité est alors déterminé par le médecin conseil de la CPAM.

Est reconnu comme étant un accident du travail, le décès d’un salarié victime d’un infarctus au temps et au lieu de travail

Cass. Soc, 12 octobre 1995, n°93-18395

Si l’accident du travail entraîne le décès du salarié, ses proches (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, enfants…), peuvent bénéficier d’une rente.

Effets de l’arrêt sur le contrat de travail

Lorsque vous êtes en arrêt pour accident du travail, votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail (10).

Le salarié bénéficie, à ce titre, d’une protection contre le licenciement.

En effet, au cours des périodes de suspension du contrat de travail dû à un accident du travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident (11).

Si vous avez fait l’objet d’un licenciement pour une raison liée à votre état de santé, il s’agit d’un licenciement discriminatoire, dont la nullité peut être prononcée (12) si vous saisissez le Conseil de Prud’hommes. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez avoir recours à un avocat.

 

 

(1) Article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale
(2)
Article L441-1du Code de la Sécurité Sociale
(3) Article R441-2 du Code de la Sécurité Sociale
(4) Article L441-2 du Code de la Sécurité Sociale
(5)
Article L431-1 du Code de la Sécurité Sociale
(6)
Article L433-1 du Code de la Sécurité Sociale
(7) Article R433-4 du Code de la Sécurité Sociale
(8) Article R433-1 du Code de la Sécurité Sociale
(9) Article R433-3 du Code de la Sécurité Sociale
(10)
Article L1226-7 du Code du travail
(11) Article L1226-9 du Code du travail
(12) Article L1132-4 du Code du travail

Par tonton le 1 mars, 2016 dans Juridiques
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