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Carrefour condamné…encore une fois !!!

Carrefour condamné...encore une fois !!! dans Au magasin carrefour.vignetteLa cour d’appel de Paris a condamné Carrefour à payer une
amende de deux millions d’euros ainsi qu’à restituer 18,2 millions
d’euros perçus illégalement au titre des « marges arrières ».
Carrefour a été condamné à verser quelque 18,2 millions d’euros au
Trésor Public, qui est chargé de les reverser aux 16 fournisseurs que
la Cour d’appel avait jugés lésés dans les années 2005-2006. Ces
sommes correspondaient à des « marges arrière », c’est-à-dire des ristournes
déguisées que les distributeurs demandent au titre d’une coopération
commerciale (mise en valeur d’un produit sur un rayon, présence
dans un catalogue…), réelle ou non.
En 2006, la Direction générale de la consommation, de la concurrence
et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait décidé d’examiner
en détail les accords de partenariat entre Carrefour et 16 de
ses fournisseurs.
Saisi en justice par le ministère de l’Économie, le tribunal de commerce
d’Évry avait donné raison au gouvernement le 14 octobre 2009
et condamné Carrefour à une amende de deux millions d’euros. Le
distributeur avait alors fait appel.
Pourvoi en cassation
Carrefour, qui « conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés »,
va se pourvoir en cassation, a annoncé sa direction ce vendredi. Le
groupe estime que cet arrêt « est en contradiction avec certains principes
fondamentaux du droit ». Carrefour assure que les prestations
mises en cause négociées avec les fournisseurs en 2006, « correspondaient
à des services effectivement rendus qui leur procuraient un
avantage évident ». De même, pour le groupe, les prestations perçues
par l’enseigne s’élèvent seulement « à 2,4 millions d’euros ».
Les accords avec les fournisseurs « sont le fruit d’une négociation entre
deux parties disposant de leur libre-arbitre et agissant en dehors
de toute contrainte », affirme Carrefour, faisant valoir qu’aucun des
16 fournisseurs, informés des poursuites de Bercy, « n’a souhaité
prendre part à la procédure ».
Il faut savoir que Carrefour conteste toutes les décisions de justice
même quand la cour de cassation confirme les jugements. Les responsables
jouent la montre. Une condamnation passe mieux quant
l’article précise « je conteste ». On entend peu parler des confirmations
qui tomberont dans quelques années. Quand aux fournisseurs
on comprend qu’ils ne se sont pas partie civile…

Par tonton le 13 mars, 2012 dans Au magasin

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